L’impressionnant travail de lobbying a porté ses fruits puisque 70 députés ont apporté leur soutien aux revendications de la CFE-CGC. « L’accueil a été au-dessus de nos espérances, reconnaît André Thomas. Toutes tendances confondues, majorité présidentielle (LREM) et opposition (PS, LR, divers gauche…), ces parlementaires ont relayé nos demandes devant la ministre du Travail, Élisabeth Borne. Plusieurs courriers et questions écrites lui ont été adressées et, comme le veulent les textes régissant l’Assemblée nationale, elle sera obligée de répondre. »
Un exemple parmi d’autres, cette lettre commune adressée à Élisabeth Borne et signée par les députés du Finistère Annaïg Le Meur (LREM), Sandrine Le Feur (LREM) et Michel Canevet (UDI) : « Face à la concurrence de nombreux acteurs privés et des Greta (groupements d’établissements publics locaux d’enseignement), il est essentiel de s’appuyer sur l’Afpa en communiquant sur son offre de services et en l’associant davantage au sein du service public de l’emploi et aux plans d’actions formations de l’État. L’activité de l’Afpa doit être redéfinie dans l’articulation entre les régions et l’État. […] Réviser le Contrat d’objectifs et de performance (COP) et les ordonnances de l’EPIC permettrait de redéfinir précisément la liste des missions nationales de service public qui lui sont confiées et les sommes attribuées pour les réaliser. Il nous faut pouvoir donner une vision de l’avenir de ce service public. »
Alors que L’État confie à l’Afpa, placée sous la tutelle conjointe des ministères de l’Emploi et de l’Économie, quatre grandes missions (ingénierie des certifications ; anticipation des métiers et des compétences ; accompagnement de l’évolution des compétences ; appui aux opérateurs chargés des activités de conseil en évolution professionnelle), la CFE-CGC a formulé trois grandes demandes pour améliorer la situation de l’entreprise :
- Résorber les dettes domaniales (170 millions d’euros inscrits au passif), héritage du passé avant la transformation de l’Afpa en EPIC en 2017, pour donner à l’agence une capacité d’autofinancement afin de moderniser son appareil de production (bâtiments, ateliers et locaux). « La SNCF vient de voir une grande partie de sa dette effacée à hauteur de 35 milliards d’euros, ceci en accord avec Bruxelles, rappelle André Thomas. Quant à L’EPIC de l’Agence française du développement (AFD), il vient d’être recapitalisé, l’an passé, à hauteur de 1,4 milliard d’euros. »
- Réviser les ordonnances constitutives et les abonder de nouvelles missions nationales de service public (MNSP) en doublant leurs dotations de 110 à 220 millions d’euros. « Les ordonnances définissent ce que l’Afpa se voit confier comme missions par l’État, souligne André Thomas. On y trouve les MNSP mais cela ne recouvre pas tout, loin de là. La CFE-CGC souhaite donc augmenter les dotations, une proposition soutenue par de nombreux députés. »
- Adapter le Contrat d’objectifs et de performance (COP) à la réalité de l’activité de l’Afpa, en privilégiant des critères d’utilité sociale à ceux uniquement de rentabilité pure comme aujourd’hui. « Ce COP donne 10 objectifs à l’Afpa, détaille André Thomas. Problème : l’Afpa est le seul EPIC qui, après avoir vécu un PSE, voit figurer la rentabilité dans ses 3 premiers objectifs. La CFE-CGC veut donc rééquilibrer ce COP et lui conférer prioritairement des critères d’utilité sociale pour donner du sens à nos missions de service public. »
« Chaque année, la direction de l’Afpa interroge Bercy sur la poursuite de ses missions, alors que si elles figuraient en toutes lettres dans les ordonnances, elles pourraient être associées à un financement particulier et être sécurisées structurellement pour permettre à l’établissement de mieux les gérer sur le plan financier et RH », ajoute André Thomas.